J.O. 81 du 5 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : JUSA0700088A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7, 8, 23, 27 juin et 13 juillet 2005 et 11 janvier, 10 mars, 2 et 3 octobre 2006 et 5 mars 2007 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :


Article 1


Au cabinet du ministre, il est mis fin aux fonctions de conseillers appelés à d'autres fonctions :

M. Hervé Machi, à compter du 19 mars 2007 ;

Mme Sophie Chevallon, à compter du 1er avril 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2007.


Pascal Clément